Politique de confidentialité

Lors du traitement de vos informations, nous devons nous conformer aux six principes de bonnes pratiques applicables. Ceux-ci prévoient que vos informations personnelles doivent être :
•    traitées légalement, équitablement et de manière transparente ;
•    traitées pour des fins déterminées, explicites et légitimes ;
•    adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire ;
•    exactes et tenues à jour ;
•    conservées pas plus longtemps qu'il n'est nécessaire, et
•    traitées d'une manière qui assure une sécurité appropriée.

Nous pouvons recueillir, utiliser, stocker et transférer différents types d'informations personnelles vous concernant, y compris :
•    Données d'identité, telles que votre nom, votre état civil, votre titre, votre date de naissance, votre sexe ;
•    Données de contact, telles que l'adresse de votre domicile, votre adresse électronique et vos numéros de téléphone ;
•    Données financières, telles que des coordonnées bancaires ;
•    Données documentaires, telles que le document d'immatriculation de votre véhicule, et des copies de votre permis de conduire, passeport, facture de services publics et autres documents qui vérifient votre identité ;
•    Données de transaction, y compris les détails sur les paiements que vous faites et qui vous sont faits, et d'autres détails sur les produits et services que vous achetez chez nous ;
•    Données de la société, y compris le nom de l'organisation que vous représentez, ainsi que les Données de contact, les Données financières et les Données de transaction de cette organisation ;
•    Données techniques, y compris les adresses IP, vos données de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage et l'emplacement du fuseau horaire, les types et les versions de plug-in du navigateur, le système d'exploitation et la plate-forme et d'autres technologies sur les appareils que vous utilisez pour accéder à notre site web ;
•    Données de profil, telles que votre nom d'utilisateur, votre mot de passe, vos achats ou commandes, vos intérêts, vos préférences, vos commentaires et les réponses aux enquêtes ;
•    Données d'utilisation, y compris des informations sur la façon dont vous utilisez notre site web, nos produits et services, et
•    Données de marketing, telles que vos préférences pour recevoir du marketing de notre part et de nos tiers, et vos préférences en matière de communication.

Les informations relatives à votre origine raciale ou ethnique, vos opinions politiques, vos convictions religieuses ou philosophiques, votre appartenance syndicale, votre santé, vos condamnations pénales, votre vie sexuelle ou votre orientation sexuelle, ou certains types de données génétiques ou biométriques sont considérées comme des données de catégorie spéciale.

Au cours de nos relations avec vous, nous ne nous attendons pas à recueillir des données de catégorie spéciale à votre sujet.

Nous pouvons obtenir des informations personnelles en interagissant directement avec vous, par exemple :
•    en créant un compte sur notre site web ;
•    en concluant un accord avec nous pour des produits ou des services ;
•    en vous abonnant à nos services ou publications, ou en demandant par tout autre moyen de vous envoyer du matériel de marketing ; ou
•    en correspondant avec nous par téléphone, email, lettre ou autre.
Nous pouvons obtenir des informations personnelles par le biais d'une technologie automatisée lorsque vous interagissez avec notre site web en utilisant des cookies, des journaux de serveur et d'autres technologies similaires.
Nous pouvons également recueillir des informations personnelles vous concernant auprès de tiers ou de sources accessibles au public, telles que :
•    les organismes publics et les autorités réglementaires ;
•    les fournisseurs de services d'analytique (comme Google) ;
•    les réseaux publicitaires ;
•    les fournisseurs d'information de recherche, et
•    les fournisseurs de services techniques, de paiement et de livraison.

Nous n'utiliserons vos informations personnelles que lorsque la loi nous le permet. Le plus souvent, nous utiliserons vos informations personnelles dans les circonstances suivantes :

• vous nous avez donné votre consentement ;
• nous devons exécuter un contrat que nous sommes sur le point de conclure ou que nous avons conclu avec vous ;
• lorsque cela est nécessaire pour nos intérêts légitimes ou ceux d'un tiers, et que vos intérêts et vos droits ne l'emportent pas sur ces intérêts ; ou
• lorsque nous devons nous conformer à une obligation légale ou réglementaire.

Les fins particulières pour lesquelles nous utiliserons vos informations personnelles, et la base juridique pour cette utilisation, sont les suivantes : 

Nous n'utiliserons vos informations personnelles qu'aux fins pour lesquelles nous les avons recueillies, sauf si nous estimons raisonnablement que nous avons besoin de les utiliser pour une autre raison et que cette raison est compatible avec la raison d'origine. Si nous avons besoin d'utiliser vos informations personnelles à d'autres fins, nous vous en informerons et nous vous expliquerons la base juridique qui nous permet de le faire.

Veuillez noter que nous pouvons traiter vos informations personnelles à votre insu ou sans votre consentement, conformément aux règles ci-dessus, lorsque la loi l'exige ou le permet.

Sans vos informations personnelles, nous ne pouvons pas vous enregistrer, vous ou votre organisation (selon le cas) en tant que nouveau client. Cela signifie que nous ne serons pas en mesure de vous fournir, à vous ou à votre organisation, des produits ou des services.

Nous pouvons partager vos informations personnelles avec les parties mentionnées ci-dessous :
·    les organismes publics et les autorités réglementaires ;
·    d'autres sociétés du Groupe BCA ;
·    d'autres membres du personnel de votre organisation, ou toute autre organisation qui est partie à l'accord entre nous et votre organisation ou qui a un intérêt légitime dans l'accord entre nous et votre organisation ;
·    des fournisseurs de services informatiques et d'administration de systèmes pour notre société ;
·    nos conseillers professionnels ;
·    des fournisseurs d'analyses et de moteurs de recherche qui nous aident à améliorer et à optimiser notre site web, et
·    des tiers à qui nous pouvons choisir de vendre, transférer ou fusionner des parties de notre société ou de nos actifs. Nous pouvons également chercher à acquérir d'autres sociétés ou à fusionner avec elles. Si un changement survient dans notre société, les nouveaux propriétaires peuvent utiliser vos informations personnelles de la même manière que celle décrite dans la présente politique.
Nous demandons à tous les tiers de respecter la sécurité de vos informations personnelles et de les traiter conformément à la loi. Nous ne permettons pas à nos fournisseurs de services tiers d'utiliser vos informations personnelles à leurs propres fins et nous ne leur permettons de traiter vos informations personnelles qu'à des fins précises et conformément à nos instructions.

Toutes les informations que vous nous fournissez sont stockées sur nos serveurs sécurisés dans l'Espace économique européen.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour éviter que vos données personnelles ne soient accidentellement perdues, utilisées ou consultées de manière non autorisée, modifiées ou divulguées. De plus, nous limitons l'accès à vos données personnelles aux employés, agents, fournisseurs et autres tiers qui ont besoin d'en prendre connaissance à des fins commerciales. Ils ne traiteront vos données personnelles que sur nos instructions et sont soumis à un devoir de confidentialité.

 Nous avons mis en place des procédures pour traiter toute atteinte présumée aux données personnelles et nous vous en informerons, ainsi que tout organisme de réglementation applicable, lorsque nous sommes légalement tenus de le faire.

La durée de conservation de vos données dépendra de la « base juridique » pour laquelle nous utilisons ces données, comme suit :

Pour déterminer la période de conservation appropriée des informations personnelles, nous prenons en considération la quantité, la nature et la sensibilité des informations personnelles, le risque potentiel de préjudice résultant de l'utilisation ou de la divulgation non autorisée de vos informations personnelles, les fins pour lesquelles nous traitons vos informations personnelles et si nous pouvons atteindre ces fins par d'autres moyens, ainsi que les exigences légales applicables.

Vous avez divers droits légaux par rapport aux informations que vous nous donnez, ou que nous recueillons à votre sujet, comme suit :

• Vous avez le droit d'accéder aux informations que nous détenons à votre sujet, ainsi qu'à diverses informations sur les raisons pour lesquelles et la manière dont nous utilisons vos informations, à qui nous avons pu divulguer ces informations, d'où nous les avons obtenues à l'origine et pendant combien de temps nous les utiliserons.
• Vous avez le droit de nous demander de rectifier toute information inexacte ou incomplète que nous détenons à votre sujet.
• Vous avez le droit de nous demander d'effacer les informations que nous détenons à votre sujet (le « droit à l'oubli »). Veuillez noter que ce droit ne peut être exercé que dans certaines circonstances et, si vous nous demandez d'effacer vos informations et que nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous expliquerons pourquoi.
• Vous avez le droit de nous demander de cesser d'utiliser vos informations lorsque : (i) les informations que nous détenons à votre sujet sont inexactes ; (ii) nous utilisons illégalement vos informations ; (iii) nous n'avons plus besoin d'utiliser les informations ; ou (iv) nous n'avons pas de raison légitime d'utiliser les informations. Veuillez noter que nous pouvons continuer à stocker vos informations, ou utiliser vos informations à des fins de poursuites judiciaires ou pour protéger les droits de toute autre personne.
• Vous avez le droit de nous demander de transmettre les informations que nous détenons à votre sujet à une autre personne ou société dans un format structuré, communément utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que ce droit ne peut être exercé que dans certaines circonstances et, si vous nous demandez de transmettre vos informations et que nous ne sommes pas en mesure de le faire, nous vous expliquerons pourquoi.
• Lorsque nous utilisons ou stockons vos informations parce qu'elles sont nécessaires à nos intérêts commerciaux légitimes, vous avez le droit de vous opposer à ce que nous utilisions ou stockions vos informations. Nous cesserons d'utiliser ou de stocker vos informations à moins que nous ne puissions démontrer pourquoi nous croyons avoir un intérêt commercial légitime qui l'emporte sur vos intérêts, droits et libertés.
• Lorsque nous utilisons ou stockons vos données parce que vous nous avez donné votre consentement spécifique, éclairé et sans ambiguïté, vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
• Vous avez le droit de vous opposer à l'utilisation et au stockage de vos informations à des fins de marketing direct.

Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits légaux, veuillez vous mettre en contact avec notre Bureau de la protection de données personnelles en écrivant à l'adresse indiquée en haut de la présente politique, ou en nous envoyant un email à privacy.office@bca.com. 

Vous n'aurez pas à payer de frais pour accéder à vos données personnelles (ou pour exercer tout autre droit). Cependant, nous pouvons facturer des frais raisonnables si votre demande est clairement non fondée, répétitive ou excessive. Nous pouvons également refuser de donner suite à votre demande dans ces circonstances.

Il se peut que nous ayons besoin de vous demander des informations spécifiques pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d'accéder à vos données personnelles (ou d'exercer tout autre droit). Il s'agit d'une mesure de sécurité visant à garantir que les données personnelles ne sont pas divulguées à une personne qui n'a pas le droit de les recevoir. Nous pouvons également vous contacter pour vous demander des informations complémentaires concernant votre demande afin d'accélérer notre réponse.

Nous essayons de répondre à toutes les demandes légitimes dans un délai d'un mois. Occasionnellement, cela peut nous prendre plus d'un mois si votre demande est particulièrement complexe ou si vous avez fait un certain nombre de demandes. Dans ce cas, nous vous en informerons et vous tiendrons au courant.

Qu'est-ce qu'un Cookie ?

 Un cookie est un petit fichier texte qui stocke les paramètres Internet. Le cookie est téléchargé par votre navigateur Internet la première fois que vous visitez un site web.

Certains cookies sont extrêmement utiles parce qu'ils peuvent améliorer votre expérience utilisateur lorsque vous retournez sur un site web que vous avez déjà visité. Cela suppose que vous utilisez le même appareil et le même navigateur qu'auparavant ; si tel est le cas, les cookies se souviendront de vos préférences, sauront comment vous utilisez le site web et adapteront le contenu qui vous est présenté afin qu'il soit le plus adapté à vos intérêts et besoins personnels.

Types de Cookies

Il existe quatre catégories de cookies : les cookies strictement nécessaires, les cookies de performance, les cookies fonctionnels et les cookies marketing.

• Les cookies strictement nécessaires sont essentiels pour vous permettre de vous déplacer sur le site et d'utiliser ses fonctionnalités. Sans ces cookies, certains services ne peuvent pas être fournis : par exemple, la mémorisation des actions précédentes lors de la navigation vers une page de la même session.
• Les cookies de performance recueillent des informations sur l'utilisation d'un site web ; par exemple, les pages qu'un visiteur visite fréquemment. Ces cookies n'enregistrent pas d'informations personnelles ou d'informations qui permettraient d'identifier l'utilisateur. Ces cookies sont utilisés exclusivement pour améliorer les performances du site web, ainsi que l'expérience de l'utilisateur.
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• Les cookies marketing sont utilisés pour diffuser des publicités et d'autres communications plus pertinentes pour vous et vos intérêts. Ils sont également utilisés pour limiter le nombre de fois que vous voyez une publicité et pour aider à mesurer l'efficacité des campagnes publicitaires.

Gestion de l'utilisation des paramètres des cookies sur ce site web

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Vous pouvez nous demander de cesser de vous envoyer des communications à tout moment en vous connectant au site Web et en cochant ou décochant les cases appropriées pour ajuster vos préférences marketing ou en suivant les liens de désabonnement sur tout message marketing qui vous est envoyé.

Nous n'utilisons pas de processus décisionnels automatisés.

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Tout changement que nous apporterons à notre politique à l'avenir sera affiché sur notre site web.